L'arrestation du journaliste de Libération Vittorio de Filippis a dominé lundi les débats à l'Assemblée nationale, où plusieurs députés, y compris de la majorité, ont dénoncé des pratiques "inacceptables".

Le directeur du développement du quotidien Libération a été arrêté vendredi matin dans des conditions "musclées" à son domicile, en région parisienne, à la suite d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free Xavier Niel. L'affaire a suscité des réactions indignées dans les milieux politique et journalistique.

"Aujourd'hui, la reprise en main par le pouvoir des médias d'information est visible partout", a déclaré Michel Françaix, responsable du dossier médias au sein du groupe socialiste.

Le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises dans un hémicycle sous tension alors que reprenait l'examen de la réforme de l'audiovisuel public.

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s'est dite "surprise" et "émue" par une interpellation dont ses collègues de l'Intérieur et de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, ont souligné la régularité. Mais elle a dit ne pas vouloir commenter "ni le fond de l'affaire, ni la décision" de la juge d'instruction.

"C'est inacceptable dans une démocratie moderne", a déclaré le député de l'UMP Jean-Pierre Grand, un "villepiniste", après que l'élu Vert Noël Mamère, les socialistes Christian Paul, Didier Mathus et François Loncle eurent fait part de leur réprobation.

Christine Albanel a précisé avoir téléphoné à Laurent Joffrin, P-DG de Libération, et a souhaité que "toute la lumière soit faite sur toute cette affaire qui, effectivement, provoque une véritable émotion".

Ces rappels au règlement, qui ont été suivis d'une suspension de séance à la demande des socialistes, ajoutent au retard pris dans l'examen de la réforme.

UN SEUL ARTICLE ADOPTÉ

En quatre jours de débats, seul l'article premier, celui qui transforme France Télévisions en une entreprise unique, a été adopté. Il restait lundi une cinquantaine d'articles et environ 800 amendements à débattre.

Les députés doivent théoriquement achever l'examen des textes jeudi soir et se prononcer par un vote solennel mardi 9 décembre. Le Sénat devrait examiner cette réforme à partir du 15 décembre. Le gouvernement souhaite la voir définitivement adoptée avant le 23 décembre, date de la pause parlementaire.

Ce n'est que dans la nuit de lundi ou mardi que les députés devraient engager l'examen des articles 8 et 9 qui concernent la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France).

Le texte prévoit leur nomination par un décret du président de la République après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

Un autre article risque d'envenimer les débats : le 18 qui propose la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20h00 au 5 janvier 2009 puis totalement à la fin 2011.

Sans oublier les articles 20 et 21 qui prévoient des taxes de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées et de 0,9% sur les opérateurs de communications électroniques. Des amendements ont été adoptés par la commission des Affaires culturelles qui réduisent ces taxes de moitié.

Des professionnels de l'internet, dans une tribune publiée lundi dans le journal Le Monde, mettent en garde contre un projet de taxe sur leur activité et d'une éventuelle extension des pouvoirs du CSA sur les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les internautes.

Emile Picy et Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser