Publié le 21/08/2008 N°1875 Le Point

Debbasch, prisonnier indésirable

Hervé Gattégno

Bien que visé par un mandat d'arrêt international, Charles Debbasch, ancien doyen de la faculté de droit d'Aix-en-Provence exilé au Togo, s'est rendu sans encombre à Paris le 13 juillet : il s'est présenté, de son plein gré, au service du parquet chargé de l'exécution des peines pour se constituer prisonnier. Mais son arrivée a suscité plus d'embarras que d'intérêt... si bien qu'il est reparti libre sans être fixé sur son sort. Condamné en 2005 pour « abus de confiance » dans l'affaire de la Fondation Vasarely, Debbasch doit purger une peine d'un an de prison, diminuée des deux mois et demi de détention provisoire effectués en 1994. Par l'effet des remises de peine ordinaires, il lui reste moins de six mois à purger, ce qui lui permet d'obtenir un aménagement de sa peine sans retourner en prison. Encore faut-il que la procédure adéquate soit enclenchée-ce que les magistrats se sont refusés à faire. Debbasch a donc repris l'avion pour Lomé. Sans être intercepté

4 COMMENTAIRE(S)

linda

C'est dingue !

Wednesday 27 August | 11:20

Après la justice à deux vitesses, voici la justice à la carte !

JUSTICE POLITISEE

Un mandat d'arrêt caduc

Monday 25 August | 14:59

Le 9 juillet 2008 les avocats de Charles Debbasch écrivent au Procureur de Paris pour lui indiquer que Charles Debbasch se rendra à Paris le 13 juillet et qu'il se tiendra à la disposition de la justice. Ils précisent qu'en application d'une décision du juge d'application des peines de Paris du 5 mai 2003 Charles Debbasch a rigoureusement observé les obligations qui lui avaient été assignées jusqu'à leur terme le 12 janvier 2006. Ainsi, à cette date, Charles Debbasch a entièrement exécuté sa peine de substitution à une peine d'un an d'emprisonnement ferme. Le 22 juillet 2008 les avocats insistent à nouveau dans une correspondance au Procureur sur le fait que Charles Debbasch présent à Paris depuis le 13 juillet se tient à sa disposition jusqu'au 22 juillet date à laquelle il doit regagner le Togo pour y remplir ses fonctions officielles de ministre conseiller spécial du Chef de l'Etat. Cette correspondance reste sans réponse. Le 21 aout 2008 les avocats de Charles Debbasch constatent dans une lettre au Procureur la carence du Parquet et estiment que dans ces conditions le mandat d'arrêt est caduc.

VERITE OBLIGE

Justice aixoise déviante

Friday 22 August | 12:54

La justice aixoise est passée à côté de la plaque. Elle a condamné Charles Debbasch sur la foi des déclarations des héritiers Vasarely qui ne songeaient qu’à mettre la main sur le capital de la Fondation. On découvre aujourd’hui que la bru de l’artiste Michèle Taburno-Vasarely - aujourd’hui inculpée aux Etats-Unis pour vol de tableaux et cambriolage- a vidé la fondation de ses toiles- plus de 18000- et qu’elle en faisait commerce aux Etats-Unis. Comment expliquer que les juges aixois informés de ce pillage ne l’aient pas poursuivi et aient pris pour argent comptant les diffamations de Charles Debbasch par Michèle Vasarely ?

sch

Vérité judiciaire

Friday 22 August | 09:59

L'embarras de la justice s'explique. Le mandat d'arrêt a en effet été décerné à la demande de l'Elysée sous la présidence Chirac à l'instigation de Michel de Bonnecorse pour peser sur la politique du Togo.