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Publié le 01/12/2008 à 20:58 Reuters

Accord européen sur la réduction des émissions de CO2 des autos

Accord européen sur la réduction des émissions de CO2 des autos

Les constructeurs automobiles européens devront réduire de 18% les émissions de CO2 des véhicules neufs d'ici six ans, a décidé lundi l'Union européenne au terme d'une longue bataille entre défenseurs de l'environnement et industriels. /Photo d'archives/REUTERS/Alexandra Beier

Les constructeurs automobiles européens devront réduire de 18% les émissions de CO2 des véhicules neufs d'ici six ans, a décidé lundi l'Union européenne au terme d'une longue bataille entre défenseurs de l'environnement et industriels.

L'accord conclu lundi à l'issue de négociations entre les Etats membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission doit encore être adopté formellement par les eurodéputés et les Vingt-sept mais toute modification est désormais improbable.

Selon les termes du compromis, les émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs devront être ramenées à 130 grammes par kilomètre d'ici 2015, avec une réduction par étapes à partir de 2012, a indiqué à Reuters Angelika Niebler, présidente de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen.

Cette réduction progressive prévoit que 65% de la flotte automobile européenne soit en conformité avec ces objectifs en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015.

"C'est un compromis: nous agissons sur le changement climatique mais nous donnons en même temps la possibilité à l'industrie de s'ajuster à moyen terme", a-t-elle déclaré, précisant que ce compromis avait été rendu acceptable par la situation difficile par laquelle passe actuellement l'industrie.

Le Comité des constructeurs français d'automobile a annoncé lundi que les immatriculations de voitures particulières ont reculé de 14% sur un an en France en novembre pour s'établir à 145.918 unités.

Dans un premier temps, la Commission européenne, qui a le pouvoir d'initiative dans le système législatif européen, avait souhaité que cette réduction de 18% soit atteinte dès 2012.

L'exécutif européen considérait que 10 grammes supplémentaires pourraient être gagnés grâce à l'introduction de nouveaux pneus, carburants et systèmes d'air conditionné.

Mais l'Allemagne et plusieurs autres pays estimaient de leur côté que le plan devait être plus progressif et qu'il présentait le risque d'affecter négativement les exportations et l'emploi.

Dès le mois de mai dernier, Paris et Berlin avaient ainsi élaboré ensemble les grandes lignes de cet accord, avant d'être rejoints au cours des derniers jours par la Grande-Bretagne, l'Italie puis l'ensemble des Vingt-sept.

Selon l'accord obtenu lundi, les constructeurs se verront par ailleurs infliger des amendes de 95 euros par gramme quand ils dépasseront largement l'objectif fixé mais ces pénalités seront modestes s'ils manquent la cible de peu.

Ceci permettra notamment à Mercedes ou BMW de conserver leurs moteurs actuels encore plusieurs années, des amendes plus sévères de 95 euros par gramme excédentaire dès le premier gramme n'étant prévues qu'à partir de 2019.

Longtemps réticents, les défenseurs de l'environnement, notamment au Parlement européen, se sont finalement ralliés au texte avec l'inclusion d'objectifs plus ambitieux encore au-delà de 2015 pour les constructeurs automobiles.

Ces derniers devront ainsi produire des véhicules émettant moins de 95 grammes par kilomètre d'ici 2020, soit une réduction de 40% par rapport aux modèles actuels.

Julien Toyer, avec Pete Harrison et Ilona Wissenbach

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