La taxe pour copie privée est dans la ligne de mire de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom). L'association qui défend les intérêts des trois opérateurs mobiles principaux et des MVNO vise l'annulation des redevances appliquées aux téléphones mobiles multimédia, comme l'iPhone. Elle a donc décidé de se rallier à l'action du syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec).

Pour rappel, ce syndicat, après recours, vient d'obtenir une grande victoire : le Conseil d'État a, le 11 juillet dernier, annulé l'application de la taxe "copie privée" sur les baladeurs, enregistreurs de salon et décodeurs TV dotés d'un disque dur. Pour les distributeurs français, cette taxe était systématiquement prélevée en plus du prix de vente des supports ou des appareils, depuis janvier 2006.

Mais la méthode de calcul de la redevance, fixée par la commission d'Albis, a posé problème. Elle s'appuyait sur des estimations d'usage, tenant compte de la source licite et... illicite des copies. Pour le Conseil d'État, cela signifiait que cette taxe réparait aussi le préjudice lié au piratage. Or, on comprend aisément qu'il est difficile de faire de l'argent à partir d'une telle activité. Ce dernier point a donc été utilisé comme levier par le syndicat (voir l'article Taxe copie privée, revue à la baisse ? ). L'annulation de la redevance est une bonne nouvelle qui devrait profiter, à terme, au consommateur. C'est donc maintenant au tour de l'Association française des opérateurs mobiles de s'engouffrer dans la brèche.