meziane

Repose en paix N. Toubache...

Sunday 14 December | 21:45

Avant toutes choses, je présente mes condoléances à la famille Toubache que je connais très bien. C'est une famille sans histoire, je leur souhaite beaucoup de courage et de force pour surmonter le malheur qui les a frappés. Naguib était un garçon adorable et sans histoire. Dieu bénit son âme.

Sanjay

Gendarmerie

Sunday 30 November | 23:45

On critique ce collègue qui a fait son travail, non pas en voulant tuer un individu mais en voulant stopper un véhicule qui voulait le renverser. [...] Eh oui, on critique le gendarme mais lui est militaire, disponible 24/24h et polyvalent : police judiciaire, administrative et militaire. Croyez moi, ceux qui nous critiquent ont tort !

Sanjay

La gendarmerie

Sunday 30 November | 23:32

Je suis gendarme de la compagnie de Chantilly. Quelques précisions : le décret du 20 Mai 1903 a été abrogé !Concernant l'usage des armes, le gendarme a utilisé son arme selon l'article L 2338-3 du Code de la Défense car les trois individus ont tenté de lui foncer dessus, quand même ! Alors peut-être, le gendarme aurait-il dû se laisser renverser, non ? Et puis quoi encore ! La gendarmerie n'a pas plus de droits qu'une autre institution. C'est une Institution Militaire qui ne compte pas ses heures de travail et qui est au coeur de sa population. Certains veulent voir disparaître la gendarmerie au profit de la police nationale : 35h, indisponibilité 24h/24, fonctionnaire, mépris de la population, zèle, bavure !

roger

Bravo !

Sunday 30 November | 16:10

Bravo pour les gendarmes, mais il va bien se trouver un avocaillon en mal de publicité, qui "soutiendra" la famille et qui sera payé sûrement avec l'argent du crime. Mais ça, ils n'en ont cure car l'argent n'a pas d'odeur...

chabert

Quelle modification ?

Sunday 30 November | 12:16

Esteban94500 dit que la différence entre le droit d'usage des armes par les gendarmes et les autres forces de police est choquante. Soit ! Mais choquante pour qui ? Et dans quelle sens veut-il modifier la Loi ? Je crois le deviner...

Tonton Didou

Mise en examen

Saturday 29 November | 16:47

Esteban94500. D'un point de vue juridique, il est vrai que la différence peut être choquante sur les droits d'usage des armes conférés aux militaires de la gendarmerie. Toutefois, en pareil cas, le gendarme est mis en examen au même titre que n'importe quel autre fonctionnaire ou citoyen lambda. Il appartient ensuite aux juges du fond de se prononcer sur une éventuelle culpabilité après avoir apprécié les circonstances de faits et de droit ayant abouti à une telle action. Quant à la légitime défense, elle s'applique à tous.

jean

Mortalité

Saturday 29 November | 15:47

C'est le monde à l'envers, les gendarmes ont fait leur travail un point c'est tout. Et puis quoi encore, quand on force un barrage, on sait à quoi on s'expose. Il n'y a pas de complément d'enquête à faire [...].

esteban94500

Tonton Didou

Saturday 29 November | 11:55

Justement, c'est cette différence juridique qui est choquante je trouve. D'un coté, un douanier, un policier municipal ou national ou tout autre fonctionnaire armé pourrait être mis en examen alors que l'on justifie sur une base réglementaire datant d'une autre époque l'usage d'une arme. Ce n'est pas une réaction hostile à telle ou telle corporation mais le constat d'une situation à corriger.

Tonton Didou

Il faut remettre les choses à leurs places

Saturday 29 November | 08:32

esteban94500, les gendarmes iront jusqu'où ? La loi leur permettra d'aller et le décret dont vous faites état est en cours d'abrogation. Selon les différents articles lus sur le web, il ressort que la voiture en cause aurait fait demi-tour devant un premier barrage avant de se retrouver coincée entre une patrouille de gendarmerie lancée à sa poursuite et un second barrage. Le conducteur aurait fait une marche arrière, fonçant sur un gendarme qui a alors fait usage de son arme. L'usage des armes par les gendarmes est régi par l'Article L. 2338-3 du Code de la Défense, qui dispose, entre autre, que "Les officiers et sous-officiers de gendarmerie (...) peuvent (...) déployer la force armée que dans les cas suivants : 1º Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ; (...) 3º Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de « Halte gendarmerie », faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ; 4º Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations. En outre, un article du "Monde" stipule que les malfaiteurs n'ont pas fait usage d'arme. Faux et archi-faux : au sens de l'article 132-75 du Code Pénal, "Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. "Le conducteur du véhicule, en fonçant ainsi sur un gendarme, fait de son automobile une arme par destination, pouvant justifier une riposte armée de la part des gendarmes conformément au Code de la Défense. Ceci n'est qu'une analyse tirée des articles glanés çà et là sur la toile et ne peut aucunement se substituer à l'enquête actuellement menée pour découvrir la vérité sur cette tragique affaire. Toutefois, il ne faut pas non plus oublier le comportement des occupants du véhicule, qui ont abandonné leur camarade mourant devant une caserne de pompiers et sont ensuite repartis sans demander leur reste. Ils avaient donc beaucoup à se reprocher. De plus, le passé judiciaire du mort n'est pas tout blanc. Force doit rester à la loi, tout mon soutien aux gendarmes dans cette épreuve.

esteban94500

Chabert

Friday 28 November | 23:27

Chabert, une institution séculaire ne doit pas permettre de faire n'importe quoi à ses membres.