Publié le 24/11/2008 à 12:28 - Modifié le 26/11/2008 à 11:52 Le Point.fr

Travailler le dimanche : à quelles conditions ?

Par Laurence Neuer

Sur autorisation du préfet ou du maire, des dérogations sont accordées aux magasins situés dans des zones d'activité touristique du type Champs-Élysées (photo) © ANTOINE ANTONIOL / MAXPPP

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé que la réforme du travail le dimanche serait examinée à l'Assemblée nationale en décembre et mise en oeuvre au premier semestre 2009. Derrière la proposition de loi UMP qui divise les députés de la majorité, se profilent des enjeux considérables : compensations financières, points de retraite, couverture sociale complémentaire... sans compter les arguments brandis par les "anti" : distorsions de concurrence entre les magasins ouverts le dimanche et les autres, entorse au repos dominical. Encore récemment, deux magasins Castorama du Val-d'Oise ont été condamnés à fermer leurs portes sous astreinte de 100.000 euros par dimanche ouvert.

Les enjeux de la réforme

"Pourquoi empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? Le travail dominical, c'est un jour de croissance en plus, c'est du pouvoir d'achat en plus." Nicolas Sarkozy ne cache pas son enthousiasme face à cette réforme qui rencontre pourtant bon nombre de résistances. Il faut dire que depuis 18 mois, plusieurs réformes sur le temps de travail sont intervenues. Notamment la loi d'octobre 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires (exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds), puis celle d'août 2008 qui modifie entre autres les règles sur le contingent d'heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés.

Selon le rapport Attali, travailler le dimanche devrait être proposé en priorité aux petits commerces des centres-villes, avant de bénéficier aux grandes surfaces. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent, par ce biais, s'adapter à la nouvelle conjoncture économique. "Les acteurs du e-commerce souffrent de plus en plus de la concurrence avec leurs homologues des autres pays qui travaillent le dimanche, explique Laurent Carrié, avocat spécialisé en droit du travail. Or, ils n'entrent pas dans le champ des dérogations légales."

180 dérogations de droit et des dérogations conventionnelles

Le principe de l'interdiction du travail dimanche remonte à une loi de 1906, la première à réduire le temps de travail. Toutefois, cette interdiction n'est pas absolue. Pas moins de 180 dérogations en limitent la portée. Outre les dérogations permanentes liées au secteur d'activité (hôpitaux, spectacles...), les commerces de détail et d'ameublement bénéficient, depuis janvier 2008 (loi Châtel), de dérogations permanentes de droit. "Pourquoi a-t-on plus de difficultés à aller acheter ses meubles que des livres un autre jour que le dimanche ?", s'interroge Me Carrié, avocat associé chez Deprez Guignot et associés. Des dérogations conventionnelles sont par ailleurs accordées au moyen d'accords d'entreprises passés avec les partenaires sociaux. C'est le cas, notamment, des entreprises industrielles accueillant des équipes de suppléance le samedi et le dimanche.

Au cas par cas

Sur autorisation du préfet ou du maire, des dérogations sont accordées aux magasins situés dans des zones d'activité touristique - comme les Champs-Élysées - s'il est démontré que les ventes facilitent l'accueil des touristes, ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. N'importe quel magasin de vente au détail peut donc solliciter une dérogation auprès du préfet. À Paris, la boutique Vuitton, contrairement à Virgin, peut ouvrir ses portes. Aussi, pour éviter les distorsions de concurrence avec les magasins se trouvant en dehors de la zone touristique, la proposition de loi prévoit de créer dans les grandes villes (Île-de-France, Marseille) des "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" où le travail serait autorisé le dimanche sur décision préfectorale. Par ailleurs, l'usage veut que les commerces de détail ouvrent, sur dérogation municipale, cinq dimanches par an, en période de fêtes.

En outre, un magasin qui justifie que sa fermeture cause préjudice au public (qui n'a pas la possibilité de s'y rendre pendant la semaine) a des chances d'ouvrir ses portes le dimanche. "Les décisions varient selon les régions, note Me Carrié. En fait, tout dépend du tissu économique local et des oppositions syndicales. Par exemple, le Val-d'Oise, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône sont peu enclins à accorder des dérogations à l'interdiction du travail le dimanche."

Des obstacles restent à lever

Le problème du travail dominical ne se limite pas aux salariés du commerce de détail. Il concerne aussi le commerce de gros, la vente à distance, le e-commerce et tous ceux qui approvisionnent et gèrent leurs stocks. "Ceux-ci relèvent le plus souvent de branches où les partenaires sociaux ont, il y a bien longtemps, repris le principe d'interdiction du travail le dimanche, souligne Me Carrié. Cet obstacle conventionnel pourrait différer - de plusieurs mois ou plusieurs années - les effets d'une modification voulue par le législateur. Il ne pourra être levé rapidement que si le législateur décide que les nouvelles dérogations attendues pour la fin de l'année prévaudront sur les dispositions antérieures des conventions collectives."

Ce que prévoit la proposition de loi

- Les salariés concernés : il ne s'agit pas de généraliser le travail le dimanche, mais de le réserver aux commerces de biens et de services se situant dans les unités urbaines (Paris, Lyon, Marseille, Lille) et à l'intérieur de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" qui devront être définies.
- Les commerces concernés : quel que soit le secteur d'activité, les magasins situés dans la zone couverte (spas, vendeurs de voitures, maroquinerie...) auront le droit d'ouvrir.

- Le libre-choix du salarié : le texte prévoit un "droit de refus" du salarié.

- Les compensations : repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.

- La rémunération : au moins égale au double de la rémunération habituelle.

67 COMMENTAIRE(S)

clb62

On bouffe sa vie !

Thursday 18 December | 10:41

Ma fille travaille dans un magasin à 80 km de chez elle et pour les périodes des fêtes on l'oblige à travailler le dimanche, je peux vous dire que c'est l'idée la plus stupide que j'ai jamais vue elle ne voit même plus sa famille de plus elle est très fatiguée ! On ne lui a même pas demandé son avis c'est obligatoire ! Mais où allons-nous ! Laissons-nous un peu de liberté ! Le dimanche doit rester un jour de repos, de famille, enfin vivre !

le mouton

Le dimanche

Saturday 13 December | 14:37

Bonjour, cela profite plus aux entreprises les plus aisés, c'est toujours le même qui attend la fin du mois (où est la vie de famille avec les enfants ?). Attention, nous allons rencontrer beaucoup de problèmes dans la vie sociale, la femme ou le mari au travail, et l'autre ? Les enfants, où sont-ils ? Quelle vie de famille ?

AdLib

Choisir entre semaine et dimanche

Tuesday 9 December | 09:39

Pour avoir travaillé dans un Drugstore, il y a longtemps, je m'étonne de ne jamais voir passer la proposition suivante : que le travail du dimanche ne soit autorisé, pour tous et partout, qu'à une condition : un salarié travaillant le dimanche pour une entreprise ne pourra en aucun cas être salarié de cette même entreprise pendant la semaine... Cela permettrait : 1/ d'éviter toute pression, l'histoire du "choix" étant d'une immense hypocrisie : bien évidemment, si une caissière de supermarché travaillant actuellement du lundi au samedi dans son entreprise, refuse de travailler un dimanche, elle sera rapidement discriminée, voire... se fera éjecter, on "lui trouvera une faute"... 2/ de permettre à nombre d'étudiants ou de salariés "pauvres" d'arrondir leurs fins de mois, s'ils veulent faire ce choix. Au Drugstore où je travaillais, il y avait une équipe qui assurait du lundi au vendredi, et une équipe qui travaillait exclusivement le samedi et le dimanche... Et tout le monde s'y retrouvait, aucune pression de possible. Pourquoi personne ne reprend aujourd'hui ce schéma ? Mystère.

CHATON83

Ok mais alors pour tous

Tuesday 2 December | 18:07

Je travaille déjà le dimanche, je n'ai pas le choix et je n'ai ni jour de repos supplémentaire ni majoration de ma paie. C'est ça qui nous attends tous ! Alors oui à l'ouverture du dimanche mais pour tous les travailleurs de France ! Ah non ? Vous n'êtes plus 50% à être d'accord ? Comme c'est bizarre !Pourtant, ce serait pratique d'aller à la poste ou à sa banque le dimanche quand on ne peut pas le faire en semaine.

Thierry Golo

Enumeration non exhaustive...

Tuesday 2 December | 16:04

Un boulanger, un vendeur de meubles suédois (sic), un journaliste, une hôtesse de l'air, un cheminot, une bouchère, une infirmière, un photographe (c'est moi !), un médecin, un vigile, un hôtelier, un restaurateur, un marin, un agriculteur, un gendarme, un artisan, un militaire, un musicien... La liste est longue de tous ces gens qui comme moi, travaillent le dimanche...

Jean64

10% le dimanche !

Tuesday 25 November | 19:07

Aujourd'hui, nous travaillons dans une société pour 10% de salaire en plus le dimanche ! Et cela 3 week-ends sur 4 ! Et nous sommes pour travailler le dimanche mais rémunérés double ! Vivement une loi applicable obligatoirement par les entreprises !

thom

Thom

Tuesday 25 November | 15:52

Dernière remarque. On lit beaucoup de commentaires concernant l'article sur le travail du dimanche et très peu sur la récession annoncée pour 2009. C'est quand même la récession qui compte plus que l'ouverture des bistrots le dimanche non ? Si vous n'avez pas de pouvoir d'achat qu'importe cette réforme il n'y aura ni consommateurs ni employeurs capables de payer le double ses salariés. Mais bon c'est encore une réforme à la noix qui fait user de la salive et qui évite de se poser des questions plus essentielles. Comme si le chômage allait être résorbé par l'ouverture le dimanche mais que de naïfs en France ! Peut-être qu'on va nous sortir : serrez-vous la ceinture, l'orage va passer c'est plutôt dém...vous oui ! J'aimerais qu'on me dise clairement quels sont les emplois créés en France ces dernières années. Même la fonction publique dégraisse. Les industries foutent le camp. Des personnes n'ont pas assez pour vivre mais sont considérées comme ayant un travail, les jeunes restent chez papa ou maman car ils n'ont pas d'autonomie financière ... et on nous parle de baisse du chômage mais c'est du n'importe quoi. Alors les discours sur les hypocrites, les bobos et j'en passe ça suffit.

Boucanier

Vie belle

Tuesday 25 November | 15:47

Le dimanche pour les chrétiens, le samedi pour les juifs, le vendredi pour les musulmans. Ajoutons les fêtes religieuses et les commémorations et la vie sera belle.

thom

Thom

Tuesday 25 November | 15:27

Ce sont les mêmes qui défendent le travail le dimanche et la suppression de l'école le samedi pour que les familles se retrouvent, la fin de la pub sur les chaînes publiques mais un financement avec une nouvelle taxe sur la téléphonie qui tout le monde s'en doute ne sera pas répercutée sur le consommateur, une justice plus sévère sur les jeunes mais pas trop quand un jeune en prison se suicide, la liberté mais le renforcement des contrôles sur les personnes, le bouclier fiscal pour que les gros revenus reviennent en France mais la fin des niches fiscales, l'augmentation des logements et le gel des projets immobiliers avec des annonces de réformes qui n'aboutissent pas ... on n'y comprend plus rien. Y-a-t'il encore un pilote dans l'avion ? j'attends les réactions haineuses de tous les libéraux qu'on n'entend pas beaucoup face à la crise financière, le gel du pouvoir d'achat qui est antérieur à la crise financière, la désindustrialisation de la France (car tout le monde en France sera ingénieur ou médecin mais pas ouvrier). Excusez cette digression mais les remarques sur les hypocrites qu'on peut lire ici n'apportent rien à la discussion. pour recentrer sur cette loi si j'ai bien compris on veut libéraliser le travail du dimanche uniquement au profit du commerce car les dérogations pour d'autres métiers (infirmières ...) existent déjà ! mais au profit de quel commerce ? le petit commerce ou les grandes surfaces ? car en ce qui concerne les grandes surfaces elles ne brillent ni pour leur libéralisme vu les monopoles qu'elles ont créés y compris sur le dos des consommateurs ni pour le respect des salariés qui on l'a vu ont dû se mettre en grève récemment pour faire valoir des droits élémentaires. Alors le discours sur les anti = les anciens et les pour = les modernes est vraiment simpliste mais la complexité n'est pas abordable pour tous les esprits.

mpprig

Ben j'dirais ...

Tuesday 25 November | 15:25

... à condition qu'il y ait du boulot. Mais c'est plutôt chômage actuellement. Et si c'est dans le commerce, j'dirais à condition qu'il y ait des clients. Mais c'est plutôt consommation minimum actuellement. Ben j'vois pas, finalement.

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