Publié le 25/07/2008 à 18:41 Le Point.fr

La réforme des 35 heures à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Avec agence

Sans surprise, les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Le Parlement a définitivement adopté ce texte mercredi , dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures. "Cette loi est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail" et "parce qu'elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé", affirme un communiqué cosigné par les parlementaires de gauche.

Selon eux, "l'extension des forfaits à la plupart des salariés va les conduire à faire des heures supplémentaires sans être rémunérés, à réduire leurs jours de repos". Et de souligner que "les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et non définies par les seuls accords d'entreprise". Ils affirment par ailleurs que ce projet de loi "porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution".

En outre, "l'article 3 du texte exclut des effectifs des entreprises tous les salariés mis à disposition pour une durée de moins d'un an", rappelle le communiqué. "En procédant à des rotations régulières de ces salariés, les entreprises pourront baisser fictivement leurs effectifs et se soustraire à de nombreuses obligations comme la présence de délégué du personnel ou de comité d'entreprise" ou "la négociation annuelle sur les salaires". Les parlementaires rappellent que ces salariés "appartiennent à la même communauté de travail" que ceux "liés directement par un contrat de travail à l'entreprise" et "les exclure méconnaît le principe constitutionnel de participation des salariés à la gestion de leur entreprise".

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6 COMMENTAIRE(S)

carbet

Une de plus...

Saturday 26 July | 10:12

... et ils se prendre une veste devant le C.C., une fois de plus ; mais quelle importance... ?

Gilles

Cigales

Saturday 26 July | 10:01

Il est loin le bon temps du ministère du temps libre de 1981. Il est vrai qu'à l'époque nos voisins prônaient le travail et que nous étions totalement à contre courant. Puis il y eut les fameuses 35 heures comme cerise sur le gâteau. Maintenant comme dans la cigale et la fourmi, il faut payer les erreurs du passé.

Égalité

Saturday 26 July | 07:06

Au dessus de la constitution il y a les droits de l'homme et le principe d'égalité devant la loi. C'est la suppression du statut des fonctionnaire que devrait statuer le Conseil Constitutionnel. C'est une inégalité flagrante face au code du travail. Mais la gauche semble être favorable aux principes d'avantage et d'inégalité.

J'ai toujours travaillé 39 h ou plus

Friday 25 July | 22:25

Pendant mes 40 ans de carrière. Et mon entreprise avait fait un référendum pour ou contre les 35 heures quelques mois avant mon départ en retraite. Le contre l'avait largement emporté (mais la loi Aubry en avait décidé autrement). Je mesure actuellement combien nous avions raison. Quoi qu'il en soit la gauche ne pourra rien contre la disparition des 35 heures qui a été la pires des âneries des gouvernements de gauche. C'est une question de vie face à une minable survie. Et viendra un jour la retraite à 65 ans comme dans toute l'Europe. Et ce n'est pas une question de gauche ou droite mais une question de survie de notre société.

marie antoinette

@ la vigie

Friday 25 July | 20:30

Avez-vous lu les détails de cette magnifique loi ? Franchement, à lire votre commentaire, j'en doute fortement. N'oubliez pas tout de même que c'est la gauche qui a mis en place dans ce pays et pour la première fois l'annualisation du temps de travail et une certaine flexibilité au travers des forfaits "jour". Vous voyez, les choses ne sont pas aussi manichéennes que vous semblez le croire ! Si la gauche n'avait pas saisi le Conseil Constitutionnel pour revoir les dispositions délirantes de cette pseudo loi, alors pour le coup, je dirai qu'elle ne fait pas son travail de contrôle en tant qu'opposition ! Là pour le coup, c'était plus que souhaitable surtout sur un texte aussi bâclé et dangereux.

la vigie

Ce sont bien les socialistes...

Friday 25 July | 19:50

... qui veulent proposer une loi pour un "droit aux vacances hors de chez eux" même s'ils ignorent ce que veut dire le mot travail ? A croire que les socialistes ne supportent pas le travail : congés, 35 heures, RTT, congés de ceci, congés de cela, droits de ne rien faire tout en étant payés en tout genre... c'est triste d'être aussi peu courageux ! Au point de saisir le Conseil Constitutionnel tellement ils redoutent le travail !