Publié le 19/11/2008 à 18:55 Le Point.fr

Loi audiovisuelle : les députés adoptent les taxes

Par Emmanuel Berretta

Réunis en commission spéciale, les députés ont adopté, ce matin, les deux taxes devant financer France Télévisions dans le cadre de la suppression de la publicité, de même que l'article de loi prévoyant l'indexation de la redevance sur l'inflation.
La taxe de 0,9 % sur les télécoms et les FAI a été simplement modulée par un amendement proposé par le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre). Selon cet amendement, le taux sera modulé en fonction de la taille des entreprises concernées, de manière à ne pas trop affaiblir des entreprises du Net encore en développement. Il s'agit d'un "amendement d'appel", ce qui signifie qu'il devra être de nouveau débattu lors du débat dans l'hémicycle.

Les chaînes privées (TF1, M6 et Canal+) ont obtenu gain de cause concernant leur taxation (3 % du chiffre d'affaires publicitaire de l'année précédente). L'amendement proposé par le rapporteur Christian Kert (UMP) limite l'impact de cette taxe au seul "effet d'aubaine" dont les chaînes privées devraient profiter du fait de la suppression de la publicité sur France Télévisons après 20 heures. Les députés ont donc adopté un plafond : le produit de la taxe ne pourra excéder 50 % de l'augmentation des recettes publicitaires des chaînes privées. Ils ont, en même temps, adopté un plancher : même en l'absence d'effet d'aubaine, les chaînes privées devront payer une taxe minimale de 1,5 % de leur chiffre d'affaires publicitaire.

1 COMMENTAIRE(S)

mic91

La part du gâteau

Thursday 27 November | 10:23

Après le procès intenté par des diffuseurs de chaînes privés à Wizzgo pour « chasse gardée », voilà que la majorité bave aussi sur une part du gâteau Internet. Que Nenni des procès aux logiciels d'enregistrement numérique, c'est carrément une nouvelle taxe qui est proposée (réforme de l'audiovisuel public : amendement déposé par un député du nouveau centre) pour tous les possesseurs de PC récents. Le prétexte fallacieux étant dans ce cas de «...mettre fin à une injustice fiscale...» C'est quoi cette injustice fiscale ? Moi je vais vous donner un exemple concret de l'injustice sociale ; mon fils souffre d'un grave problème de santé et pour cette raison à passer une IRM. Le rapport complet de cet examen est livré sur DVD. Hors, j'ai appris à cette occasion que, le disque fourni par l'hôpital était soumis à une redevance sur la copie privée comme le système d'enregistrement d'ailleurs. Et pour qui cette redevance ? L'industrie de la musique et du cinéma ! Là on y retrouve nos joyeux compères médiatiques qui ne perdent pas une occasion de s'en mettre plein les « fouilles ». À votre avis, connaissant le manque de moyens chroniques des hôpitaux, est-il justice que l'hôpital paye une redevance à l'industrie de la musique et du cinéma ? Qu'en sera-t-il des nouveaux équipements de santé, comme les ordinateurs ? Assistons-nous à l'asservissement de tous les moyens de communication par les médias privés avec le soutien du pouvoir actuel ?

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