Economie

Publié le 21/08/2008 N°1875 Le Point

Social - Une taxe sur le licenciement

Aurore Gorius

Jusqu'à ces dernières semaines, les victimes d'un licenciement pouvaient se consoler avec un chèque de départ non taxé : la somme reçue était exonérée de charges sociales et d'impôt (limité à 200 000 euros). Mais le gouvernement prépare pour la rentrée une harmonisation de la fiscalité pesant sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Bercy veut faire cesser une pratique courante des entreprises qui, lorsqu'elles mettent fin à la carrière d'un salarié âgé, préfèrent le licencier. Avec cet effet pervers : la plupart de ces salariés sont dispensés de recherche d'emploi et perçoivent une indemnité chômage en attendant la retraite. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans bénéficiant de ce dispositif (voué à disparaître en 2012) a augmenté de 44 % entre 1995 et 2005... ! Une des pistes étudiées par Bercy consiste à fixer un plafond (autour de 100 000 euros) commun à tous les modes de rupture au-delà duquel les indemnités seraient soumises aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux que les salaires. Cela permettrait aussi de taxer les indemnités de licenciement des dirigeants...


1 COMMENTAIRE(S)

Hubert

Taxe sur le licenciement

Wednesday 27 August | 11:43

Contrairement à votre écrit les Assedic ne prennent pas en charge jusqu'à la retraite les "dispensés de recherche d'emploi" ; c'est mon cas à quatre mois de ma retraite, je suis indemnisé 3€84 / jour .

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