Les traits tirés, la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel affiche tout de même un sourire à la sortie des 18 heures de négociations sur la politique agricole commune (PAC) européenne. "Cela n'a pas été facile", reconnaît-elle, mais les 27 ministres de l'Agriculture réunis à Bruxelles ont conclu un accord à la majorité qualifiée pour réorienter les aides accordées aux agriculteurs. Résultat de ce compromis : moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux. C'est le premier réaménagement depuis cinq ans de la PAC, qui représente 40 % des dépenses de l'UE, en attendant la grande bataille budgétaire à venir en 2013. La Grande-Bretagne, traditionnelle pourfendeuse des subventions agricoles européennes, n'a pas obtenu le compromis à cause de son manque d'ambition, tandis que l'Allemagne s'est dite tout juste satisfaite.
Réduction des aides à la production.
Les prix et revenus agricoles seront davantage liés à la loi de l'offre et de la demande, et moins aux subventions. Le mouvement amorcé en 2003 de suppression ou de réduction des mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics va aussi être poursuivi, mais moins que ce que voulait la Commission à l'origine.
Environnement et développement rural.
Les fonds ainsi récupérés serviront à financer les projets environnementaux (économies d'énergie, moindre utilisation de nitrates...) et la revitalisation des campagnes (le "développement rural" de la PAC). Actuellement, l'UE ponctionne 5 % des aides directes pour ces projets. Bruxelles voulait porter ce taux de prélèvement à 13 %. Finalement, l'UE n'ira que jusqu'à 10 %. Car les transferts de subventions vers l'environnement posent problème aux États, qui ont l'obligation de cofinancer ces nouveaux projets. Dans le texte initial de la Commission, ils devaient apporter 50 % des investissements nécessaires. Mais cette proportion a été ramenée à 25 % dans le compromis, voire à 10 % pour les pays les plus pauvres de l'UE.
Efforts demandés aux grandes exploitations.
Celles-ci seront aussi moins "taxées" que ce qui était souhaité à l'origine par Bruxelles, du fait de l'opposition de pays comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Mais pour la première fois, les grandes exploitations, qui perçoivent plus de 300.000 euros par an de subventions, verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites. "Je suis contente de voir que le principe selon lequel on peut demander davantage aux gros qu'aux petits est accepté", se félicite la commissaire, alors que Grande-Bretagne et Allemagne s'y opposaient. Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d'euros par an d'aides, calcule la ministre allemande de l'Agriculture, Ilse Aigner.
Quotas laitiers.
Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas appliqués au lait, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction. Certains pays, comme l'Italie, voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, alors que d'autres, dont la France, souhaitaient les garder inchangés. Au final, les quotas vont être augmentés de 1 % par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. L'Italie a obtenu de pouvoir les augmenter de 5 % en une seule fois. Par ailleurs, des aides de compensation sont prévues pour les éleveurs des zones fragiles de montagne. "C'est une approche prudente", se félicite Michel Barnier, ministre français de l'Agriculture, confronté à la grogne des producteurs inquiets de la baisse de leurs prix. "En pleine crise financière, décider d'augmenter la production laitière (avec le relèvement des quotas laitiers, NDLR) alors que le marché est déjà saturé, c'est clairement vouloir que les prix baissent chez les producteurs", s'emporte au contraire Jean-Michel Lemétayer, président du syndicat agricole FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). "Cet accord symbolise la fin de la régulation des marchés.(...) On va entraîner dans la spirale un secteur (agricole, NDLR) qui pouvait être facteur de stabilité."
"La crise financière démontre le besoin de préserver des régulations et de la gouvernance", y compris dans la PAC, et celui d'"avoir un secteur agricole productif puissant", affirme au contraire Michel Barnier pour qui ces régulations ont été préservées. Les 27 sont convenus de refaire le point en 2010 et en 2011 et de prendre le cas échéant "des mesures appropriées d'ajustement".
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